Dernière mise à jour : 05/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web édité par iCALL ASSURE, cabinet de courtage en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25007384.
2. Acceptation des CGU
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Description du service
Le site permet aux internautes :
- De consulter les services de courtage en assurance proposés par iCALL ASSURE
- De demander un devis personnalisé via le formulaire en ligne
- De prendre contact avec un conseiller
4. Caractère non contractuel des devis
Les informations et tarifs présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Aucun engagement contractuel n'est formé du seul fait de l'utilisation du formulaire de devis. Toute souscription de contrat d'assurance fera l'objet d'un échange préalable avec un conseiller iCALL ASSURE et nécessitera la signature d'un contrat formel avec l'assureur partenaire choisi.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'iCALL ASSURE et des tiers
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, code source, design) sont la propriété exclusive d'iCALL ASSURE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
iCALL ASSURE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, iCALL ASSURE ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations publiées
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou cause technique
- Du contenu des sites externes liés depuis ce site
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ORIAS, ACPR, médiateur, etc.). iCALL ASSURE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Disponibilité du site
iCALL ASSURE s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
10. Données personnelles & cookies
L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.
11. Modification des CGU
iCALL ASSURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@icallassure.fr.